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RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR

Décret n°2009-649 du 9 juin 2009

Précise le caractère obligatoire de l'entretien annuel des chaudières entre 4 et 400 KW par un professionnel agréé.

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Arrêté du 15 septembre 2009

Relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

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Arrêté du 2 août 1977

Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendance.

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Arrêté du 22 octobre 1969


Relatif aux conduits de fumée désservant les logements.

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Arrêté du 24 mars 1982


Relatif à l'aération des logements.

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Arrêté du 25 avril 1985

Relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - Gaz

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Arrêté du 30 mai 1989

Relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés

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Philippe FLECHEAU

1 rue Louis Mestivier
37230 Fondettes

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